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Logiciel de caisse et nouvelle obligation 2025 / NF525 - Amendement loi de finances pour 2026

28 janv. modifié dans Informations légales
Retour en arrière pour les logiciels de caisse et logiciels permettant l'enregistrement des réglements.
Les députés viennent de voter l'amendement permettant aux éditeurs d'émettre des attestations de conformité (caisse / NF525).
Cet amendement à la loi de finance 2026 annule la réforme de 2025 qui imposait une certification obligatoire coûteuse.
Une bonne chose pour Manava !

Nous pourrons donc continuer à fournir à nos abonnés une attestation de conformité.

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2026 via l'article 49-3 de la Constitution
Voir l'article : Victoire pour les logiciels libres sur MSM
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