Retour en arrière pour les logiciels de caisse et logiciels permettant l'enregistrement des réglements. Les députés viennent de voter l'amendement permettant aux éditeurs d'émettre des attestations de conformité (caisse / NF525).
Cet amendement à la loi de finance 2026 annule la réforme de 2025 qui imposait une certification obligatoire coûteuse.
Une bonne chose pour Manava !
Nous pourrons donc continuer à fournir à nos abonnés une attestation de conformité.
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2026 via l'article 49-3 de la Constitution
Voir l'article :
Victoire pour les logiciels libres sur MSM
Réponses
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28