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Franchise de TVA : les députés votent à l'unanimité l'abandon du seuil de 25.000 €
Bonne nouvelle pour les autoentrepreneurs :
Les députés ont voté, lundi 2 juin au soir, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux auto-entrepreneurs. Le texte doit être transmis au Sénat pour un vote en seconde lecture et une adoption définitive.
Source France info :
https://www.franceinfo.fr/economie/les-deputes-votent-a-l-unanimite-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva-prevue-pour-les-auto-entrepreneurs_7289460.html
Les députés ont voté, lundi 2 juin au soir, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux auto-entrepreneurs. Le texte doit être transmis au Sénat pour un vote en seconde lecture et une adoption définitive.
Source France info :
https://www.franceinfo.fr/economie/les-deputes-votent-a-l-unanimite-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva-prevue-pour-les-auto-entrepreneurs_7289460.html
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