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Taxe de Séjour 2021 et plafond
dans Taxe de séjour
L'article L2333-30 - Code général des collectivités territoriales a fixé un nouveau plafond pour le calcul de la Taxe de séjour.
Renseignez-vous sur les nouveaux plafonds à mettre en place auprès de votre collectivité.
Consulter le texte : https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042913417/
Sachez que la DGFP met à la disposition un moteur de recherche permettant de connaître les montants des taxes de séjour applicables dans votre commune.
http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/
Renseignez-vous sur les nouveaux plafonds à mettre en place auprès de votre collectivité.
Consulter le texte : https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042913417/
Sachez que la DGFP met à la disposition un moteur de recherche permettant de connaître les montants des taxes de séjour applicables dans votre commune.
http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/
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