Nouvelles mentions obligatoires sur la facture depuis le 10/10/2022

Isabelle

Le décret imposant des nouvelles mentions obligatoires sur la facture est entré en vigueur le 10 octobre 2022.
Doivent désormais figurer sur les factures, en plus des mentions jusque-là obligatoires :

• le numéro SIREN de votre client (numéro à 9 chiffres constituant l’identifiant d’une entreprise) ;
• l’adresse de livraison des biens vendus si elle est différente de l’adresse du client ;
• l’information selon laquelle les opérations objet de la facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens, exclusivement de prestations de services ou de ces deux catégories d’opérations ;
• de la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si vous avez opté pour ce mode de paiement.

Comment faire avec Manava ?
Utilisez les zones prévues dans l'onglet Documents (Paramétres et tarifs / Paramètrage de Manava) pour les textes fixes.
Utilisez la zone "Texte à imprimer" de l'onglet Facture de la fiche Réservation pour les textes variables (textes à ajouter en fonction du contenu de la facture).
Utilisez la zone "Suite adresse" de la fiche client pour renseigner le numéro de siren si votre client est une société (ou saisir le siren à la suite de la raison sociale dans le champ "Nom") pour que le SIREN ressorte sur la facture.