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Conformité NF-525

Manava satisfait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, prévues au 3° bis du I de l’article 286 du Code Général des Impôts.

La Loi de Finances pour 2025 dans sa version publiée au journal officielle 15 février 2025, apporte une modification majeure pour les entreprises utilisant des logiciels de caisse : la possibilité d’attester soi-même de la conformité à la réglementation d’un logiciel de caisse par le biais d’une auto-attestation disparaît pour les éditeurs, laissant place à une obligation exclusive de certification par un organisme accrédité. (source infocert.org)

Il est précisé sur l'article du service-public.fr que les logiciels de comptabilité et facturation ne sont pas concernés par la mesure ( https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18087“).

Manava étant un logiciel de facturation, et non un logiciel de caisse, la certification ne nous concerne pas.

Si votre activité nécessite un logiciel de caisse (par exemple vente au comptoir), vous devrez réaliser cette facturation dans un logiciel de caisse certifié NF525 (Notez que Les entreprises assujetties bénéficiant du régime de la franchise de taxe ou réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure).

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