Conditions générales de vente

Tarifs 2019
Prix exprimés en Euros, Hors taxes (HT), TVA 20%

Abonnements

Les abonnements ne sont pas auto-reconductibles. Avant chaque échéance de terme, nous vous alertons par email et vous proposons de renouveler vos abonnements.
Les modules souscrits sont activés à la date de réception du règlement.
Pour vous désabonner, il suffit de nous en faire la demande par email à «contact@abricode.fr».
Pour renouveller un abonnement, il suffit de nous en faire la demande par email à «contact@abricode.fr».
La durée minimum d'abonnement est de 3 mois. Tout abonnement commencé reste dû pour la période choisie.

Paiements

Nous ne mettons pas en place de prélèvement automatique. Les paiements peuvent être effectués par chèque (domiciliation française), par virement ou via PayPal.

Protection des données

Nous garantissons la protection de vos données personnelles. Nous ne collectons vos données personnelles par l'intermédiaire de notre site Internet que si vous les saisissez expressément, par exemple si vous faîtes une demande de renseignements. Les données que vous nous fournissez par ce biais seront utilisées exclusivement dans le but affiché, c'est à dire pour traiter votre demande et vous faire parvenir les informations souhaitées.

Si vous avez créé un compte sur le logiciel Manava, vos coordonnées seront utilisées seulement dans le cadre de la gestion de votre abonnement.

RGPD

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sur le formulaire de contact et le formulaire de création de compte Manava sont enregistrées dans un fichier informatisé par Abricode pour la gestion des abonnements, et la gestion de notre clientèle.

• Elles sont destinées à la gestion de votre compte par le service commercial et la hotline établis à Bordeaux, France.
• Elles sont conservées :
  • pendant 1 an dans le cas d'une création de compte ou de prise de contact sans abonnement (1 an à compter de la création de votre compte ou de la dernière connexion à votre compte).
  • pendant 6 ans après la résiliation de votre abonnement pour respecter les obligations légales de la NF-525 (obligation d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale).
  • L’adresse électronique pourra être utilisée pour l’envoi d'informations sur les fonctionnalités de Manava, ou la situation de votre compte.
  • Votre numéro de téléphone pourra être utilisé par l'assistance téléphonique, le service comptable, ou en réponse à votre demande. Il ne sera en aucun cas revendu à des tiers ou utilisé pour le démarchage téléphonique. Nous sommes toutefois tenus de vous informer de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr.
• Elles sont stockées sur les serveurs de la société OVH en France, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Isabelle Martin au +33.972130340 ou par courriel à contact@abricode.fr

Clause de non-responsabilité

Disponibilité du service Manava

Manava (ce site et l'application SaaS de gestion) est hébergé sur un serveur de la société OVH, leader européen de l'hébergement web : OVH SAS au capital de 10 000 000 €, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, +33 972101007, site : https://www.ovh.com/fr

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'interruption du service Manava. Les différents incidents pouvant affecter l'accessibilité du service d'hébergement sont considérés comme un risque inhérent à l'exploitation, qui découle de la nature même du réseau internet. Nous nous engageons toutefois à intercéder auprès d'OVH afin que leur service technique fournisse ses meilleurs efforts pour assurer le service promis.