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        <title>Informations légales — Forum MANAVA</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/</link>
        <pubDate>Sun, 08 Mar 2026 07:56:39 +0000</pubDate>
        <language>fr</language>
            <description>Informations légales — Forum MANAVA</description>
    <language>fr</language>
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    <item>
        <title>Logiciel de caisse et nouvelle obligation 2025 / NF525 - Amendement   loi de finances pour 2026</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/483/logiciel-de-caisse-et-nouvelle-obligation-2025-nf525-amendement-loi-de-finances-pour-2026</link>
        <pubDate>Mon, 24 Mar 2025 09:19:38 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">483@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[<b>Retour en arrière pour les logiciels de caisse et logiciels permettant l'enregistrement des réglements. </b><br />Les députés viennent de voter l'amendement permettant aux éditeurs d'émettre des attestations de conformité (caisse / NF525).<br />Cet amendement à la loi de finance 2026  annule la réforme de 2025 qui imposait une certification obligatoire coûteuse. <br />Une bonne chose pour Manava ! <br /><br />Nous pourrons donc continuer à fournir à nos abonnés une attestation de conformité. <br /><br />Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2026 via l'article 49-3 de la Constitution<br />Voir l'article :  <a rel="nofollow" href="https://www.msn.com/fr-fr/finance/autres/victoire-pour-les-logiciels-libres-de-caisse-et-commer%C3%A7ants-fran%C3%A7ais-qui-disent-merci-aux-d%C3%A9put%C3%A9s/ar-AA1QTPKE">Victoire pour les logiciels libres sur MSM</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Lois, réglementations :  un article AirBnb peut vous aider à faire le point</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/490/lois-reglementations-un-article-airbnb-peut-vous-aider-a-faire-le-point</link>
        <pubDate>Fri, 29 Aug 2025 11:53:42 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">490@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[AirBnb a créé un article pour aider les hôtes à mieux comprendre les différentes lois, réglementations qui peuvent les concerner.<br />Je vous conseille de consulter cet article : <a rel="nofollow" href="https://www.airbnb.fr/help/article/1383">https://airbnb.fr/help/article/1383</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Franchise de TVA : les députés votent à l'unanimité l'abandon du  seuil de 25.000 €</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/485/franchise-de-tva-les-deputes-votent-a-lunanimite-labandon-du-seuil-de-25-000</link>
        <pubDate>Thu, 12 Jun 2025 08:47:16 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">485@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonne nouvelle pour les autoentrepreneurs :<br />Les députés ont voté, lundi 2 juin au soir, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux auto-entrepreneurs. Le texte doit être transmis au Sénat pour un vote en seconde lecture et une adoption définitive. <br />Source France info :<br /><a rel="nofollow" href="https://www.franceinfo.fr/economie/les-deputes-votent-a-l-unanimite-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva-prevue-pour-les-auto-entrepreneurs_7289460.html">https://www.franceinfo.fr/economie/les-deputes-votent-a-l-unanimite-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva-prevue-pour-les-auto-entrepreneurs_7289460.html</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/475/reduction-des-avantages-fiscaux-de-la-location-meublee-touristique</link>
        <pubDate>Mon, 18 Nov 2024 07:21:37 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">475@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.<br /><br />Les pouvoirs publics l’avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée touristique va faire l’objet de changements importants. En effet, le Parlement vient d’adopter la loi dite « anti-Airbnb ». Une loi visant, non pas à interdire, mais « à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », assurent les porteurs de cette loi. L’occasion de faire un tour d’horizon des principaux apports de ce texte.<br /><br />Une réduction des avantages fiscaux<br />D’abord, les avantages fiscaux associés au régime de la location meublée vont être revus à la baisse. Ainsi, les parlementaires se sont accordés pour réduire le taux d’abattement pratiqué dans le régime micro-BIC appliqué à un meublé de tourisme non classé. Ce dernier passant de 50 à 30 %, avec un plafond fixé à 15 000 € (77 700 € auparavant). Pour les meublés de tourisme classés, le taux de l’abattement est ramené de 71 à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 700 € (188 700 € auparavant). Ces nouveaux taux s’appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir de 2025.<br /><br />L’interdiction de location des passoires thermiques<br />Ensuite, les locations meublées touristiques vont être soumises aux mêmes contraintes que les locations nues s’agissant du diagnostic de performance énergétique. Ainsi, les bailleurs qui proposeront ce type de location pourront être sommés de transmettre à la commune du lieu de situation du bien un diagnostic de performance énergétique (DPE). Étant précisé que, pour pouvoir être proposés à la location, les logements concernés devront être classés au moins F en 2025, E en 2028 et D en 2034.<br /><br />Des outils de régulation<br />Enfin, le texte offre également aux communes la possibilité de fixer des quotas de meublés de tourisme et de délimiter dans leur plan local d’urbanisme des secteurs réservés à la construction de résidences principales. En outre, toute personne qui voudra mettre en location un meublé de tourisme (résidence principale et secondaire) devra désormais faire une déclaration soumise à enregistrement auprès de la mairie. Autre apport de cette loi, les communes pourront, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location de 120 à 90 jours par an.<br /><br />Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, enregistrée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2023<br />Article publié le 08 novembre 2024 - ©  Les Echos Publishing - 2024 - Réf : 611609<br />]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>R.G.P.D : réglementation générale de la protection des données et formulaire pour site Manava</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/213/r-g-p-d-reglementation-generale-de-la-protection-des-donnees-et-formulaire-pour-site-manava</link>
        <pubDate>Fri, 18 May 2018 09:56:40 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">213@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonjour,<br />Une nouvelle réglementation européenne s'applique à partir du 25 mai !  <br /><div><h3>la R.G.P.D : réglementation générale de la protection des données.</h3></div><br /><b>Vous devez pouvoir assurer au "client/prospect" qui vous contacte,  par votre site internet, que vous respectez la protection de ses données.<br />Pour cela, il faut afficher les conditions de protection des données en pied de chaque formulaire de contact. <br /></b><br />Si vous utilisez le formulaire Manava, vous êtes responsable du stockage des informations saisies sur le formulaire : nom du client, e-mail, téléphone, adresse, dates de séjour. <br /><br /><b>Pensez donc à intégrer ces mentions légales sur votre site internet après l'intégration du formulaire de réservation Manava.</b>
<h3>Que faisons-nous des données saisies dans le formulaire de réservation Manava intégré dans votre site ?</h3>
Les données saisies dans le formulaire Manava sont stockées dans votre  base de données Manava qui est hébergée sur les serveurs d'OVH en France. <br />Tant que vous conservez la fiche du client ou la fiche réservation,  les informations de ce client sont conservées dans votre base de données Manava. <br />A la demande de votre client (droit à l'oubli),
<ul>
<li>Si vous n'avez pas facturé, ni clôturé la période, vous pouvez supprimer sa fiche de votre cardex client ou/et son nom sur la fiche réservation. Ceci supprimera toutes les traces de ce client dans Manava (hormis le contrôle des mouvements)</li>
<li>Si vous avez facturé ou clôturé la période, vous pourrez supprimer la fiche client de votre cardex, mais vous ne pourrez pas modifier la fiche réservation.<br />La norme fiscale oblige à conserver les éléments de la facturation pendant 10 ans, la fiche réservation est un élément constitutif de cette facturation ainsi que les règlements. <br />Aussi même si vous n'utilisez plus Manava, votre base de données contenant les informations de votre client sera conservées pendant 10 ans sur notre serveur. Puisqu'en cas de contrôle de votre gestion par l'administration fiscale, nous devrons pouvoir lui fournir ces sauvegardes.</li>
<li>Contrôle des mouvements : Nous sommes tenus à conserver l'historique des mouvements de tous les éléments pouvant être à l'origine de la réception d'un réglement. Cet historique ne peut être modifié ni supprimé au regard de cette norme fiscale. Les éléments concernant votre client sont nécessairement stockés dans cet historique pendant 5 ans</li>
</ul>
Pour plus d'informations : <br />RGPD : <a rel="nofollow" href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels</a><br /><br /> <br />]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Evolutions de la franchise en base de TVA  2025</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/482/evolutions-de-la-franchise-en-base-de-tva-2025</link>
        <pubDate>Mon, 27 Jan 2025 09:50:46 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">482@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[De nouveaux seuils et de nouvelles règles s'appliquent au régime de franchise en base de TVA en 2025. <br />Le seuil passe à 93 500 € pour les prestations d'hébergement. <br />Voir  : <br /><a rel="nofollow" href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/franchise-tva-entreprises">https://economie.gouv.fr/entreprises/franchise-tva-entreprises</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>La loi anti-AirBnb en vidéo</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/478/la-loi-anti-airbnb-en-video</link>
        <pubDate>Mon, 30 Dec 2024 08:55:15 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">478@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[<div><br /><video data-width="500" data-height="281" width="540px" controls="" src="https://player.vimeo.com/progressive_redirect/playback/1040662784/rendition/1080p/file.mp4?loc=external&amp;signature=1ff3c8f6aa773cb4c7d4939d9dafe0fe0cb92d5b196ab87c247893ce4f773586">La loi anti-Airbnb est votée&nbsp;!</video><br /></div><br /><i>Article publié le 19 décembre 2024 - ©  Les Echos Publishing - 2024 - Réf : 618053<br />Repris par  newsletter Fidalliance du lundi 30 décembre 2024</i>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/471/durcissement-des-regles-d-imposition-pour-les-locations-de-meubles-de-tourisme-non-classes</link>
        <pubDate>Mon, 22 Jul 2024 08:47:41 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">471@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.<br /><br />Lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus d’une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce titre, jusqu’à présent, le régime micro-BIC était ouvert aux meublés de tourisme non classés à condition que le chiffre d’affaires hors taxes dégagé par cette activité n’excède pas 77 700 €. Et il ouvrait droit à un abattement forfaitaire pour charges de 50 %. Mais la loi de finances pour 2024 a abaissé ce seuil de 77 700 à 15 000 € et l’abattement pour charges de 50 à 30 %, et ce pour l’imposition des revenus de 2023 et des années suivantes. Ce qui a impliqué, pour les loueurs basculant du régime micro-BIC vers le régime réel en raison de ce tour de vis, de reconstituer, a posteriori, une comptabilité commerciale.<br /><br />À noter : pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, le seuil de chiffre d’affaires reste fixé à 188 700 € et l’abattement pour charges à 71 %.<br /><br />Cependant, ce changement étant le fruit d’une erreur lors de l’adoption de la loi de finances, l’administration fiscale avait admis, pour les loueurs qui le souhaitaient, le maintien des anciennes modalités d’application du régime micro-BIC au titre des revenus de 2023.<br /><br />Une tolérance qui vient d’être annulée par le Conseil d’État. En effet, selon les juges, l’administration « a incompétemment ajouté à la loi ».<br /><br />Précision : cette décision est sans incidence pour les loueurs ayant appliqué la tolérance administrative lors de la déclaration de leurs revenus de 2023 effectuée au printemps dernier. Mais les revenus de 2024 devraient, quant à eux, être concernés par le durcissement des règles d’imposition, sauf nouveau changement législatif… Il est donc conseillé aux loueurs de conserver leurs justificatifs de façon, le cas échéant, à pouvoir déduire leurs charges pour leur montant réel.<br /><br />Conseil d’État, 8 juillet 2024, n° 492382<br />Article publié le 16 juillet 2024 - ©  Les Echos Publishing - 2024 - Réf : 595518<br />Repris par FIDALLIANCE Publié le 16 juillet 2024 : <a href="https://actualite.fidalliance.com/actualites-ec/fiscalite/actualites?title=fin-de-la-tolerance-sur-la-fiscalite-des-meubles-de-tourisme" rel="nofollow">https://actualite.fidalliance.com/actualites-ec/fiscalite/actualites?title=fin-de-la-tolerance-sur-la-fiscalite-des-meubles-de-tourisme</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Taxe de séjour</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/411/taxe-de-sejour</link>
        <pubDate>Tue, 20 Jul 2021 07:03:26 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">411@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[CE que dit Bercy : <br /><a rel="nofollow" href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sejour-tarifs">https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sejour-tarifs</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/466/de-nouvelles-fiches-informatives-repondent-aux-idees-recues-sur-la-facturation-electronique</link>
        <pubDate>Thu, 11 Apr 2024 07:34:54 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">466@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[A lire pour répondre à certaines de vos questions : <br /><a rel="nofollow" href="https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16585">https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16585</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Les règles pour les chambres d'hôtes</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/451/les-regles-pour-les-chambres-dhotes</link>
        <pubDate>Tue, 20 Jun 2023 06:24:24 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">451@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Quelques règles de base encadrent l’activité des chambres d’hôtes  :
<ul>
<li> une chambre d’hôtes ne peut pas proposer plus de cinq chambres ni accueillir plus de 15 personnes</li>
<li> la ou les chambres proposées doivent avoir une surface minimale de 9m2 et au moins 2m20 de hauteur sous plafond </li>
<li> le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement par l’hôte, et ne peut pas être facturé en supplément au client</li>
<li> l’accueil doit être assuré directement par l'habitant</li>
<li>toutes les chambres d'hôtes ont l’obligation d’être déclarées en mairie.</li>
</ul>
Rztrouvez plus d'informations sur l'article du site du ministere de l'économie et des finances :  <a rel="nofollow" href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/chambre-hotes-regles">https://www.economie.gouv.fr/particuliers/chambre-hotes-regles</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act (DMA)</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/464/le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act-dma</link>
        <pubDate>Thu, 07 Mar 2024 10:44:26 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">464@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Depuis le 6 mars 2024 les géants du net doivent respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes.<br />qu'est-ce que le DMA ?  <a rel="nofollow" href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/284907-dma-le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act">voir l'article sur vie-publique</a><br /><br /><b>Quel incidence sur les hôteliers indépendants  ?</b>  Voici un article intéressant sur le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act (DMA) et  ses conséquences sur les hôteliers indépendants :<br /><a rel="nofollow" href="https://www.tom.travel/2024/02/29/pourquoi-le-dma-dessert-il-les-hoteliers-independants/">https://www.tom.travel/2024/02/29/pourquoi-le-dma-dessert-il-les-hoteliers-independants/</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Imposition des locations de meublés de tourisme 2024</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/463/imposition-des-locations-de-meubles-de-tourisme-2024</link>
        <pubDate>Mon, 04 Mar 2024 07:41:34 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">463@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[les loueurs peuvent encore profiter, s’ils le souhaitent, des anciennes modalités d’application du régime micro-BIC pour leurs revenus de 2023.<br /><br />Lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus issus de la location en meublé relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce titre, jusqu’à présent, le régime micro-BIC était ouvert aux meublés de tourisme non classés à condition que le chiffre d’affaires HT dégagé pour cette activité n’excède pas 77 700 €. Et un abattement forfaitaire pour frais égal à 50 % était pratiqué.<br /><br />La loi de finances pour 2024 a abaissé ce seuil d’application de 77 700 à 15 000 € et l’abattement pour frais de 50 à 30 %. Cette mesure s’applique dès l’imposition des revenus de 2023. Autrement dit, les loueurs de meublés de tourisme non classés dont le chiffre d’affaires HT réalisé en 2021 et 2022 est compris entre 15 001 et 77 700 € ne relèvent plus du régime micro-BIC en 2023. Ce qui implique pour ces derniers de reconstituer, a posteriori, une comptabilité commerciale au titre de 2023.<br /><br />Cette démarche pouvant se révéler complexe, l’administration fiscale vient d’admettre une tolérance. Ainsi, ces loueurs peuvent encore profiter, s’ils le souhaitent, des anciennes modalités d’application du régime micro-BIC pour leurs revenus de 2023.<br /><br />Précision : pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, le seuil de chiffre d’affaires reste fixé à 188 700 € et l’abattement pour frais à 71 %. Mais attention, les règles d’imposition des locations de meublés de tourisme devraient encore évoluer, une proposition de loi étant en cours d’examen devant le Parlement.<br /><br />BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 14 février 2024, n° 55<br />Article publié le 26 février 2024 - ©  Les Echos Publishing - 2024 - Réf : 574140<br />Repris par article <a rel="nofollow" href="https://actualite.fidalliance.com/actualites-ec/fiscalite/actualites?title=une-tolerance-pour-l-imposition-des-locations-de-meubles-de-tourisme&amp;utm_id=b28a3965-370c-4c26-a163-3cf908fccb3e&amp;utm_term=Une+tol%C3%A9rance+pour+l%27imposition+des+locations+de+meubl%C3%A9s+de+tourisme&amp;utm_source=newsletter&amp;utm_campaign=20240304_profil_tpe_bimensuelle&amp;utm_medium=email&amp;utm_content=profil_tpe_bimensuelle_Les_Echos_Publishing">fidalliance</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>La loi de finances pour 2024 locations meublés touristiques non classés</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/462/la-loi-de-finances-pour-2024-locations-meubles-touristiques-non-classes</link>
        <pubDate>Fri, 23 Feb 2024 10:44:43 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">462@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[<b>Si votre chiffre d'affaires dépasse 15 000 €/an  pour vos locations touristiques non classées,  il convient d'ore de vous inscrire au registre du commerce et de tenir une comptabilité  </b><br /><br />La loi de finances pour 2024 aménage le régime d'imposition des locations meublés touristiques non classés :
<ul>
<li>Abattement sur les recettes : abattement ramené à 30 % des recettes au lieu de 50 % </li>
<li>Régime micro BIC : Abaissement du plafond du chiffre d'affaires à 15 000 € par an  pour vos locations de meublés touristiques non classés<br />Dès que vous dépassez ce plafond, il faut s'inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce, faire une déclaration de bénéfices BIC au réel avec tenue d'une comptabilité, conservation de toutes les pièces justificatives et ouverture d'un compte bancaire dédié.</li>
</ul>
 <br /><br /> <br /><br /> ]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Nouvelles mentions obligatoires sur la facture depuis le 10/10/2022</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/441/nouvelles-mentions-obligatoires-sur-la-facture-depuis-le-10-10-2022</link>
        <pubDate>Mon, 31 Oct 2022 12:31:50 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">441@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Le décret imposant des nouvelles mentions obligatoires sur la facture est entré en vigueur le 10 octobre 2022. <br />Doivent désormais figurer sur les factures, en plus des mentions jusque-là obligatoires : 
<ul>
<li> le numéro SIREN de votre client (numéro à 9 chiffres constituant l’identifiant d’une entreprise) ;</li>
<li> l’adresse de livraison des biens vendus si elle est différente de l’adresse du client ;</li>
<li> l’information selon laquelle les opérations objet de la facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens, <b>exclusivement de prestations de services </b>ou de ces deux catégories d’opérations ;</li>
<li> de la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si vous avez opté pour ce mode de paiement.</li>
 </ul>
<br /><b>Comment faire avec Manava ?</b><br />Utilisez les zones prévues dans l'onglet Documents (Paramétres et tarifs / Paramètrage de Manava) pour les textes fixes.<br />Utilisez la zone "Texte à imprimer" de l'onglet Facture de la fiche Réservation pour les textes variables (textes à ajouter en fonction du contenu de la facture).<br />Utilisez la zone "Suite adresse" de la fiche client pour renseigner le numéro de siren si votre client est une société  (ou saisir le siren à la suite de la raison sociale dans le champ "Nom") pour que le SIREN ressorte sur la facture.]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Envoi Email à date anniversaire de clients</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/440/envoi-email-a-date-anniversaire-de-clients</link>
        <pubDate>Tue, 13 Sep 2022 20:35:01 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>lbarni</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">440@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonsoir,<br /><br />serait-il possible d'ajouter dans la fiche client un  champ date anniversaire et de prévoir la possibilité de déclencher un courriel à la date anniversaire ?<br /><br />Merci pour vote retour.<br /><br />Laurent ]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>URSAFF , Régime à choisir, Plafonds  à ne pas dépasser</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/438/ursaff-regime-a-choisir-plafonds-a-ne-pas-depasser</link>
        <pubDate>Tue, 14 Jun 2022 09:24:09 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">438@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Vous êtes loueur de chambres d’hôtes plusieurs options s’offrent à vous quand à votre statut et base à déclarer, même chose si vous êtes un loueur de meublés. <br />Je vous conseille de lire ces liens<br />Location de chambres d'hôtes  :  <a rel="nofollow" href="https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/la-location-de-logement-meuble/la-location-de-chambre-dhotes.html">https://urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/la-location-de-logement-meuble/la-location-de-chambre-dhotes.html</a><br />Location de meublé  : <a rel="nofollow" href="https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/la-location-de-logement-meuble/la-location-de-logement-meuble-d.html">https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/la-location-de-logement-meuble/la-location-de-logement-meuble-d.html</a><br />]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Quelles sont les règles applicables aux chambres d’hôtes ?</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/437/quelles-sont-les-regles-applicables-aux-chambres-d-hotes</link>
        <pubDate>Tue, 14 Jun 2022 07:22:26 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">437@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Qu'est-ce qu’une chambre d’hôtes ?  Quelles sont les règles applicables aux chambres d’hôtes ?  Prix et relation avec le client, impôts et taxes à payer..<br />Je partage ici les articles du ministère de l'économie et des finances et du site Service-public.fr qui contiennent les réponses à ces questions: <br /> <a rel="nofollow" href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/chambre-hotes-regles?">https://economie.gouv.fr/particuliers/chambre-hotes-regles?</a><br /><a rel="nofollow" href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452">https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>NOUVELLES OBLIGATIONS 2022 POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/432/nouvelles-obligations-2022-pour-l-entrepreneur-individuel</link>
        <pubDate>Wed, 11 May 2022 15:21:27 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">432@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[L’entrepreneur individuel devra utiliser une dénomination incorporant son nom ou nom d’usage, précédé ou suivi immédiatement des mots "entrepreneur individuel" ou des initiales "EI" et ceci à partir du 15 mai 2022<br />Si vous êtes concerné ajoutez cette mention dans "Paramètres et tarifs / Paramétrage de Manava "  dans le champ "Nom" ou dans une autre zone présente sur l'entête des factures. ]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/413/tva-regimes-dimposition-et-obligations-declaratives-et-comptables-obligations-dordre-comptable</link>
        <pubDate>Tue, 17 Aug 2021 09:03:57 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">413@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Voici un article intéressant précisant le cadre d'application de la "norme NF525"  /  Modifications apportées aux précisions doctrinales relatives à l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI : <a rel="nofollow" href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519">https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519</a><br /><br />]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Arrhes ou acomptes ?</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/410/arrhes-ou-acomptes</link>
        <pubDate>Tue, 20 Jul 2021 06:58:31 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">410@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Un acompte est considéré comme un premier versement à valoir sur un achat et oblige le client à régler la totalité du séjour. <br />Si  le client paie des arrhes pour réserver, il peut toujours annuler la réservation. Si le contrat ne précise pas qu'il s'agit d'un acompte, alors ce sont des arrhes.<br /><br />L'hôtelier peut-il annuler la réservation ?<br />Le professionnel a également la possibilité d'annuler le séjour. Dans ce cas, il doit vous rembourser 2 fois le montant des arrhes versées.<br /><br />Source  : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/hotel-droits-litiges" rel="nofollow">https://www.economie.gouv.fr/particuliers/hotel-droits-litiges</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Aides FSE des mois de janvier et février 2021  / COVID</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/391/aides-fse-des-mois-de-janvier-et-fevrier-2021-covid</link>
        <pubDate>Tue, 16 Mar 2021 16:02:46 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">391@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Les demandes doivent être réalisées pour l'aide de janvier avant le 31 mars et pour l'aide de février avant le 30 avril.<br />Pour les entreprises du secteur S1 affectées par les restrictions sanitaires qui ne sont pas soumises à une fermeture administrative (hôtels, tourisme) ayant perdu plus de 50% du CA, l'aide correspond soit à l'aide forfaitaire existante d'un montant maximal de 10 000 €, soit à un pourcentage de chiffre d'affaires, avec une modulation du taux de prise en charge entre 15 % (nouveauté à partir de janvier) et 20 % selon le taux de perte de chiffre d'affaires ; Chiffres à vérifier et à consulter sur le site du gouvernement <a rel="nofollow" href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro">https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>COVID 19 : Fonds de solidarité</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/388/covid-19-fonds-de-solidarite</link>
        <pubDate>Tue, 16 Feb 2021 11:56:20 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">388@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Voici un document publié par le site impot.gouv.fr sur les nouvelles questions/réponses relatives au fonds de solidarité  (COVID19) qui pourra être utile à certains d'entre vous. <br /><br /><a rel="nofollow" href="https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210209_nid_13482_faq_fds_impot.gouv_.pdf">https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210209_nid_13482_faq_fds_impot.gouv_.pdf</a>]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Planning</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/361/planning</link>
        <pubDate>Sat, 15 Feb 2020 11:30:37 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>bigbond</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">361@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonjour je voulais savoir où je pouvais trouver le lien à copier sur mon site pour la réservation en ligne <br />Cordialement ]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Debiteurs</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/350/debiteurs</link>
        <pubDate>Sun, 12 Jan 2020 14:06:47 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>approservices</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">350@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonjour,<br />Nous aimerions savoir comment on règle les débiteurs sur le logiciel après avoir fait la clôture le 31 dec.<br />Cordialement<br />Mme BODROS Bety]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>UTILISATEURS</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/349/utilisateurs</link>
        <pubDate>Sun, 12 Jan 2020 12:49:31 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>approservices</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">349@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonjour,<br />Serait-il possible avec Manava de créer des sessions à savoir j'ai 4 réceptionnistes et je souhaiterais que chacun d'eux ai un identifiant et mot de passe pour se connecter  sur le logiciel pendant leur shift? Ce qui me permettrait de savoir qui fait quoi ou qui a fait quoi comme ça je peux mieux corriger les erreurs et apporter une meilleure formation pour une bonne utilisation du logiciel.<br />Cordialement.<br />Mme BODROS  Bety]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>cloture</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/348/cloture</link>
        <pubDate>Wed, 01 Jan 2020 12:37:24 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>approservices</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">348@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Bonjour,<br />Nous avons effectué une clôture le 31 Décembre à minuit. Nous avons des départs ce matin le 1er nous ne pouvons plus faire le check-out. Que devons-nous faire . Merci de nous éclairer svp<br />Cordialement]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>Nouvelle réglementation Taxe de séjour Janvier 2019</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/225/nouvelle-reglementation-taxe-de-sejour-janvier-2019</link>
        <pubDate>Tue, 09 Oct 2018 07:53:42 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">225@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Au 1 janvier 2019 le calcul de la taxe de séjour va changer pour certains hébergements. Voir la note d'information du gouvernement concernant la fiscalité locale. Le sujet qui nous intéresse est en page 13.<br /><a rel="nofollow" href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/FdL_fichiersPIGP/intb1806399n_avec_annexes.pdf">https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/FdL_fichiersPIGP/intb1806399n_avec_annexes.pdf</a><br />Nous sommes en cours d'intégration de ce nouveau calcul. ]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>R.G.P.D : Règlement européen sur la protection des données et Manava</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/214/r-g-p-d-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-et-manava</link>
        <pubDate>Fri, 18 May 2018 09:57:32 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">214@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[<h3>Que fait Manava de vos données personnelles ?</h3>
Vous nous avez contacté via le formulaire de contact de notre site manava.abricode.fr ou vous avez créé un compte sur Manava et vous voulez savoir ce que deviennent vos données ?
<ul>
<li>Lorsque vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact, aucune de vos données n'est stockée dans une base de données. Vos informations nous sont transmises par mail, dans le but de pouvoir vous répondre.</li>
<li>Lorsque vous créez un compte sur Manava, vous indiquez vos coordonnées, nom, téléphone , e-mail, site internet. Puis lorsque vous utilisez Manava, vous pouvez saisir d'autres informations vous concernant  (RIB, N°siret, ...). Toutes ces informations personnelles sont stockées dans la base de données de votre compte Manava et dans la base de données de notre comptabilité.  Ces deux bases sont hébergées sur les serveurs OVH en France. </li>
<li>Lorsque vous êtes abonné à un des modules Manava, tous les éléments constituant vos abonnements, dont vos factures, sont stockés sur le serveur OVH  (en France) et sur notre logiciel de facturation sur notre serveur local Manava à Bordeaux. </li>
<li>Lorsque vous vous abonnez à notre channel manager, nous fournissons à la société Wubook les informations relative à votre compte : nom, adresse, email, téléphone et URL site internet, ainsi que les identifiants des établissements des canaux auxquels vous vous abonnez. </li>
</ul>
Voir notre page concernant la protection des données sur notre site<br /><a rel="nofollow" href="https://manava.abricode.fr/manava_rgpd.php">https://manava.abricode.fr/manava_rgpd.php</a><br /><br />]]>
        </description>
    </item>
    <item>
        <title>La loi de finances 2016 / Norme NF525</title>
        <link>https://manava.abricode.fr/forum/discussion/182/la-loi-de-finances-2016-norme-nf525</link>
        <pubDate>Tue, 16 Jan 2018 17:02:02 +0000</pubDate>
        <category>Informations légales</category>
        <dc:creator>Isabelle</dc:creator>
        <guid isPermaLink="false">182@/forum/discussions</guid>
        <description><![CDATA[Manava version 2.0  est conforme à la norme NF525.<br /><br />Que dit la  loi de finances 2016  ?  En résumé, à partir de janvier 2018, les assujettis à la TVA doivent enregistrer leurs encaissements sur un logiciel respectant la norme NF525, c'est à dire qu'il doit  «satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, prévues au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts » (référence : <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html" rel="nofollow">http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html</a>).<br />Sont concernés les caisses enregistreuses, logiciels de caisse <b>mais aussi les logiciels de gestion</b> avec lesquels vous enregistrez les règlements de vos clients. <br />C'est pourquoi Manava a évolué en v2.0 pour vous proposer un logiciel de gestion et facturation conforme à la norme NF525.<br /><br />NB : si vous n'êtes pas concerné par la loi de finances de 2016, vous pouvez bien entendu utiliser Manava 2.0 !  Les règles de sécurité et de suivis imposées par la loi ne compliquent pas l'utilisation de notre application Manava.<br />]]>
        </description>
    </item>
   </channel>
</rss>
